Nouvelle Réglementation " MACHINES "

• Des textes de 2 origines différentes concernent la nouvelle réglementation "machines" :

   Les normes (AFNOR)

   La réglementation (directive européenne traduction en droit français, code du travail)

 ♦ Les normes 

 Historiquement il y a 3 types de normes :

 - celles qui concernent notre sujet sont les normes de spécification. Elles proposent des solutions techniques et sont un compromis entre l’état des  techniques et les contraintes économiques.
Parmi les normes de spécification, les normes verticales C concernent une seule machine.
Une norme est un document de référence pour faciliter les échanges. Elle est d’application volontaire.  

- Lorsqu’un constructeur dit de sa machine qu’elle est :
 « conforme à une norme », c’est un engagement volontaire …
 « conforme à la réglementation », c’est une obligation et il se réfère à la directive européenne.

 ♦ La réglementation (directive européenne traduction en droit français, code du travail)

- La directive européenne : « machines » 98 / 37 / CE a été traduite en droit français par le décret du 7.11.2008 applicable au 29 décembre 2009. C’est le nouveau texte qui nous intéresse.

Les principales notions qui  changent ou qui apparaissent dans cette réglementation par rapport à la précédente sont :

- Les quasi machines destinées à être incorporées à d’autres machines, à d’autres quasi machines ou à différents équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s’applique
(ex : un système d’entraînement ou un robot)   

- Les exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (E.E.S.S)

- Le principe de l’évaluation des risques dès la conception avec les notions d’usage normal   
(tel que prévu dans la notice) ou de  mauvais usage raisonnablement prévisible  (hors notice mais comportement humain aisément prévisible).

- L’ergonomie dès la conception ( fatigue, contraintes physiques et psychiques de l’opérateur réduites au minimum,variabilité morphologique des opérateurs prise en compte, rythme de travail déterminé par la machine évité, charge mentale liée à la surveillance machine allégée au maximum, poste de travail adapté (espace, cabine de protection…)                                 

 - La fiabilité des systèmes de commande. Une défaillance du logiciel, une erreur humaine raisonnablement prévisible ne doivent pas créer un danger.

- Les modes dégradés : le sélecteur désactive les autres modes, il doit y avoir action maintenue pour fonctions dangereuses qui doivent fonctionner à  risques réduits. Une action sur un capteur ne doit pas pouvoir provoquer de mouvements dangereux.   

Lorsqu'on veut savoir si une machine est conforme à cette réglementation, il y a plusieurs possibilités :
- Vérifier soit même avec le texte intégral : cela peut être long et fastidieux.
- Faire appel à un organisme agréé : c'est efficace mais peut revenir cher.
- Vérifier d'après le guide de réception des  machines édité par la CRAM du Nord-Est cela donne une bonne idée du respect de la réglementation par le constructeur.

 Le guide de réception des machines :

Le service prévention de la CRAM du Nord-est a créé un guide de réception des  machines neuves. Ce guide est destiné à aider les entreprises à s’assurer du sérieux du constructeur à la réception d’une machine . Il a ses limites : ex.  les gros ensembles automatisés. Il est conseillé  de le rendre contractuel par le cahier des charges.

♦ Ce qu’il faut retenir

♦ Quels sont les risques liés aux machines ?

♦ Quelques chiffres

♦ Contexte réglementaire et normatif

 

♦ Textes « conception »

♦ Démarche concrète de prévention

 

♦ Conception / Acquisition

♦ Exploitation

♦ Modification d’une machine existante

♦ Transactions (achat, revente, location, prêt, cession) et mise au rebut

 

♦ Synthèse de la démarche

♦ Ressources : à qui s’adresser

♦ Questions les plus fréquemment posées (FAQ)

♦ Pour en savoir plus en quelques clics

♦ Autres références bibliographiques