Le Médecin du travail

 

Il conseille le chef d’entreprise, les salariés ou leurs représentants en matière de santé et de sécurité.

Il est obligatoirement Docteur en Médecine, titulaire soit d’un CES, soit d’un DES en Médecine du Travail.

Il coordonne et anime l'équipluridiscilplinaire

Il est également astreint au secret professionnel et au secret de fabrication dans les entreprises.

 

Le Médecin du Travail est le seul à pouvoir apprécier l’adéquation de l’homme au travail.


Sa mission est une mission exclusive de prévention


   


  Deux grands axes pour accomplir cette mission :
 
fleche-orange Un rôle médical 
fleche-orange Une action sur le milieu du travail
 

 

LE ROLE MEDICAL DU MEDECIN DU TRAVAIL

Examens médicaux obligatoires. (Art. R.4624-10 et suivants du Code du Travail)

♦ Visite d’embauche,
Visite médicale périodique,
Visite de reprise après arrêt de travail,
Examens complémentaires.

Avis et propositions

Détermination de l’aptitude ou de l’inaptitude,  
Propositions de mutations ou transformations de postes, 
Déclarations des maladies professionnelles et des maladies contagieuses.


 

 L’ACTION DU MEDECIN DU TRAVAIL SUR LE MILIEU DU TRAVAIL.
(Art R.4623-1 et D 4624-33 et suivants du Code du Travail)
Domaines d’intervention: 

 dr guillet

 

- L’amélioration des conditions de travail et de vie dans l’entreprise,

- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,

- La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances ( produits  dangereux, bruit ..)

- L’hygiène générale de l’entreprise et de service de restauration

- L’éducation sanitaire en rapport avec l’activité professionnelle

- La formation à la prévention et au secourisme (organisation des secours…)

- La concordance entre les disponibilités physiques d’un salarié et les exigences d’un poste de travail.

- Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise (Art. R.4623-1),

-  Il est associé à diverses actions (nouvelles techniques, sécurité, etc…) (Art. R.4624-3),

-  Il est consulté sur certains projets (constructions,  etc…) (Art.R.4623-1),

-  Il est informé des produits utilisés (Art. R.4624-4). Pour l'évaluation des risques professionnels, le chef d'établissement transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité (FDS Art. R.4624-4 du code du travail).
       
  

  

fleche-orange LES MOYENS D’ACTION ET DE LIAISON DU MEDECIN DU TRAVAIL

MOYENS D'ACTION :


♦ Droit de visite:

- Le Médecin du Travail a libre accès aux lieux de travail. 
- Il peut effectuer des visites à la demande du CHSCT.  
- Il peut se faire accompagner par un membre du CHSCT.  
      (Article R.4624-1 du Code du Travail).
 


 

Participation aux réunions du CHSCT à titre consultatif
(Article R.4614-2 du Code du Travail)

Rapport annuel

Dans les établissements ou entreprises de plus de 300 salariés, le Médecin du Travail établit un rapport annuel propre à l’établissement ou l’entreprise. Le CHSCT fait partie des destinataires de ce rapport.
(Article D 4624-45 du Code du Travail)
 
Fiche d'entreprise:


Dans tous les établissements ou entreprises, le Médecin du Travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés, notamment, les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques.

Cette fiche est présentée au CHSCT, en même temps que le bilan annuel.
(Article D 4624-39 du Code du Travail)

Prélèvements et analyses :

Mesures de bruit, lumière ...

Recherches, études et enquêtes

MOYENS DE LIAISON :


Contact avec la Direction, l’Encadrement, le Service du Personnel et les autres Services  de l’Entreprise,

Contact avec le Comité d’Entreprise,

Contact avec le CHSCT,

Contact avec l’Inspection du Travail et l’Inspection Médicale du Travail,

Relations médicales avec le médecin-conseil de la CARSAT et les confrères soignants.