Le décret d'appliaction n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, précise le suivi médical en santé au travail des salariés à partir du 1er Janvier 2017 


Sommaire 

♦ La visite d'information et de prévention
♦ 
L'examen d'aptitude médical
♦ 
Les visites à la demande
♦ 
La visite de pré-reprise 
 La visite de reprise

♦ 
Le suivi individuel renforcé

 


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 La visite d'information et de prévention

 (à l’initiative de l’employeur)


 

Réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail), la visite d'information et de prévention (VIP) a pour vocation de :
• interroger le salarié sur son état de santé ;
• l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
• le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

En fonction de son état de santé et des risques rencontrés, le salarié pourra être orienté vers le médecin du travail pour envisager, si nécessaire :

·         une adaptation de poste ;

·         un aménagement de poste ;

·         une affectation à un autre poste.

A tout moment, le salarié peut demander à bénéficier d'une visite avec le médecin du travail.

La
VIP doit être effectuée dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste.
A noter : pour les travailleurs de nuit, les moins de dix-huit ans, les salariés exposés à des agents biologiques-groupe 2 ou aux champs électromagnétiques, la VIP doit avoir lieu avant la prise de poste.

 La périodicité de cette visite est adaptée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.

Le délai entre deux rendez-vous ne doit pas excéder 5 ans.
A noter : pour les travailleurs de nuit, les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés, le délai ne doit pas excéder 3 ans.

A l'issue de la visite d'information et de prévention, le professionnel de santé délivre au salarié une attestation de suivi.

A noter : la VIP n'est pas obligatoire si :

·         le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans pour les travailleurs de nuit, les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés) ;

·         il occupe un poste identique avec des risques d'exposition équivalents ;

·         le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;

·         aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 5 ans (3 ans pour les travailleurs de nuit, les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés).

 

fleche-orange L'examen d'aptitude médical 


Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient d'un suivi individuel renforcé.

C'est le cas pour les salariés exposés aux risques suivants :

·         amiante

·         plomb

·         agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR / 1A et 1B)

·         agents biologiques des groupes 3 et 4

·         rayonnements ionisants

·         milieu hyperbare

·         chute de hauteur lors d'opérations de montage ou de démontage d'échafaudages.

C'est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique.

Après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, l'employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers. Ces derniers bénéficieront alors d'un suivi individuel renforcé.

Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude qui se substitue à la visite d'information et de prévention.
Il est réalisé par le médecin du travail avant l'affectation au poste.

L'examen médical d'aptitude a notamment pour objectif de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail.

A l'issue de l'examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
La périodicité de cet examen est déterminée par le médecin du travail : elle ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude.

A noter, l'examen médical d'aptitude n'est pas obligatoire si les conditions suivantes cumulatives sont réunies :

·         Le salarié a bénéficié d'un examen médical d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche

·         Il occupe un poste identique avec des risques d'exposition équivalents

·        Le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude

·         Aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 2 ans.

 

 fleche-orange  Les visites à la demande

 A tout moment, le salarié peut bénéficier - à sa demande - d'un examen réalisé par le médecin du travail.

L'employeur peut solliciter un examen médical pour l'un de ses salariés s'il le juge nécessaire.

C'est également le cas du médecin du travail qui peut organiser un examen médical pour un salarié.

Le médecin du travail est soumis au secret médical et, par conséquent, aucune information médicale n'est transmise à l'employeur.


fleche-orange  La visite de pré-reprise 

 

 À l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance maladie, la visite de

 pré-reprise est
un examen médical qui est réalisé alors que le salarié est encore en arrêt de travail

et qui permet de préparer sa reprise en cas de difficultés prévisibles.

Elle a lieu généralement après trois mois d’arrêt de travail mais peut être organisée pour un arrêt d’une durée inférieure.

Réalisée par le médecin du travail, la visite de pré-reprise permet de proposer au salarié des mesures

 nécessaires pour favoriser son maintien dans l'emploi
 : aménagement ou adaptation du poste de

 travail, préconisations de reclassement ou conseils en matière de formation professionnelle.

 Le médecin du travail peut s'appuyer sur le service social.

La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de ces

 recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
  

 

 

 fleche-orange  La visite de reprise 

Organisée par l'employeur, la visite de reprise du travail permet d
e vérifier la compatibilité du poste de

 travail du salarié avec son état de santé. Elle est obligatoire après un congé de maternité, une absence

 pour cause de maladie professionnelle ou un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,

de maladie ou d’accident non professionnel.

Cette visite peut également permettre de proposer l'aménagement, l'adaptation du poste ou le

 reclassement du salarié (en cas d'inaptitude), ou encore d'examiner les propositions faites par l'employeur

 suite aux préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

 

La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail ; elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective

 du travail
et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise.

 

  fleche-orange Le suivi individuel renforcé  

 

 Le suivi individuel renforcé s'applique aux salariés affectés à des postes présentant des risques

 particuliers
pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans

 l'environnement immédiat de travail.

C'est le cas pour les salariés exposés aux risques suivants :

·         amiante

·         plomb

·         agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR / 1A et 1B)

·         agents biologiques des groupes 3 et 4

·         rayonnements ionisants

·         milieu hyperbare

·         chute de hauteur lors d'opérations de montage et de démontage d'échafaudages


C'est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique.

Après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, l'employeur peut compléter la

 liste des postes présentant des risques particuliers. Ces derniers bénéficieront également d'un suivi

 individuel renforcé comprenant un
examen médical d'aptitude avant l'affectation au poste, lequel sera

 ensuite renouvelé périodiquement.

La fréquence de ces examens est déterminée par le médecin du travail (4 ans maximum).

Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé deux ans, au plus tard, après l'examen médical d'aptitude.