fleche-orange FICHE DE DONNEES SECURITE

         fds2         

 Si l’étiquetage réglementaire des produits chimiques (sous-entendu substance ou mélange) est un moyen simple d’alerter l’utilisateur sur les principaux dangers liés à leur utilisation, la fiche de données de sécurité (FDS), est un document qui fournit un nombre important d’informations complémentaires nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité des travailleurs et de l’environnement.

Plus complète que l’étiquette réglementaire, la FDS est un outil de communication essentiel qui va permettre une utilisation sûre du produit chimique en informant les travailleurs sur les dangers du produit, sa bonne utilisation, les précautions à prendre en cas d’incident (incendie, déversement, …), l’identification des symptômes témoins d’une surexposition au produit, ...

fleche-orange Informations réglementaires

Le cadre général de la FDS est donné par l’article R4411-73 du code du travail. La FDS doit être conforme aux exigences prévues au titre IV et à l'annexe II du règlement CE n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (Règlement REACH) : nombre et contenus des rubriques, rédaction de la FDS dans la langue officielle du pays dans lequel le produit est mis sur le marché, …

fleche-orange Comment aborder la lecture d’une FDS ?

Une FDS comprends seize rubriques réglementairement établies :

1.       Identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché ;

2.       Informations sur les composants ;

3.       Identification des dangers ;

4.       Description des premiers secours à porter en cas d’urgence ;

5.       Mesures de lutte contre l’incendie, Prévention des explosions et incendies ;

6.       Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;

7.       Précautions de stockage, d’emploi et de manipulation ;

8.       Contrôle de l’exposition des travailleurs et protection individuelle ;

9.       Propriétés physico-chimique ;

10.   Stabilité du produit et réactivité ;

11.   Informations toxicologiques ;

12.   Informations écologiques ;

13.   Considérations relatives à l’élimination des déchets ;

14.   Informations relatives au transport ;

15.   Informations réglementaires ;

16.   Autres informations.

 Chacune de ces rubriques est importante et représente une source d’informations pour l’employeur et l’utilisateur.

Ø La FDS est donc à lire dans son intégralité.

Après lecture de l’ensemble des rubriques, on s’attardera sur l’identification des dangers (rubriques 2, 3 et 15) et aux propriétés physico-chimiques du produit (rubrique 9).Dans un second temps, on s’intéressera aux moyens de protections individuelles et de contrôle de l’exposition (rubrique 8), aux mesures de premiers secours (rubrique 4) ainsi qu’aux informations concernant le stockage du produit (rubriques 7 et 10). Les autres rubriques doivent bien sur être prises en considération en fonction de l’information recherchée.

fleche-orange Que faire à réception d’une nouvelle FDS ?

A réception d’une nouvelle FDS, cette dernière version remplace la version antérieure qui devra être archivée. Ces nouvelles données doivent être prises en compte et peuvent avoir une incidence sur l’évaluation des risques et le document unique, le stockage des produits chimiques, les équipements de protection individuels et collectifs mis en place pour la manipulation du produit concerné, …

Les nouvelles FDS doivent également être transmises au médecin du travail, ou à l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, pour que ceux-ci puissent  vous conseiller dans la manipulation du produit concerné, vous informer sur les risques pour la santé que peuvent représenter le produit ou encore pour ajuster  la surveillance médicale des salariés si nécessaire (Art. R4624-4 du Code du Travail)

  
   fleche-orange Quel intérêt pour la prévention des risques chimiques ?    
  
 prod chim                                                                                                                                      

Les informations contenues dans les FDS sont utiles à l’employeur pour :

-   Evaluer les risques chimiques liés à ses activités (Art. R4412-5 et suivants du Code du Travail)dont les résultats doivent être consignés dans le Document Unique d’évaluation des risques (Art. R4121-1 du Code du travail ) ;

 

-   Déterminer les mesures de préventions appropriées (Art. R 4412-6 du Code du Travail) ;

-    Etablir la fiche de poste rappelant les risques, les mesures de protection et les consignes de sécurité du poste de travail (Art. R4412-39 et R4412-59) ;

-    Etablir les fiches individuelles d’exposition pour les salariés exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR (Art. L4121-3-1 du Code du Travail) ;

-    Organiser l’information et la formation à la sécurité de ses salariés ;

-          …

À ce titre, votre médecin du travail ainsi que l’équipe pluridisciplinaire d’Ardennes Santé Travail, peut vous aider dans l’analyse de vos FDS. Dans ce cas, il vous sera demandé de remplir le document intitulé « Fiche d’aide à l’étude des FDS », nous permettant de recueillir les renseignements indispensables à leur bonne analyse, et de nous le retourner avec la FDS.

[Télécharger la fiche d'aide]

 

fleche-orange  Quelles sont les modalités de conservation d’une FDS ?

Aucun texte ne définit la durée de validité d’une FDS. Cependant, la réglementation et l’étiquetage des produits chimiques évoluant rapidement, une FDS datant de plus de 5 ans peut ne plus être à jour et doit faire l’objet d’une actualisation. Il convient alors de se rapprocher du fournisseur afin de s’assurer qu’il s’agit bien de la dernière version disponible.

Certains produits chimiques étant visés par des tableaux de maladies professionnelles avec des délais de prise en charge pouvant aller jusqu’à 30 ans, il est conseillé, pour des besoins médicaux, de conserver les anciennes FDS des produits chimiques, même s’ils ne sont plus utilisés dans l’entreprise.

Sources et informations complémentaires :

-          INRS, Collection Aide-mémoire technique, ED 954, La fiche de données de sécurité, 2012

-          Site internet Atousanté (www.atoutsante.com), Rubrique : Risques professionnels - Risque chimique – Fiche de données de sécurité. 

 Création Février 2013