fleche-orange Définition de la vaccination 
  
 

 La vaccination consiste à injecter un antigène c’est à dire une fraction de germe infectieux incapable de provoquer la maladie. Par contre, elle va permettre la mise en mémoire de cet antigène par le système immunitaire. Ainsi, lors d'une exposition ultérieure à cette maladie infectieuse, l'organisme pourra produire immédiatement des anticorps capables de l'enrayer. La vaccination est une arme efficace de prévention contre les maladies infectieuses.

 
 

fleche-orange QUI VACCINE ?


 

 Au choix du salarié :
  • Le médecin du travail au cours de la visite médicale (vaccins gratuits à disposition : Diphtérie, Tétanos, Polio, Typhoïde, Hépatite B)
  • Le médecin traitant
  • L'infirmière (sur prescription médicale)
fleche-orange Pratique de la vaccination par le médecin du travail
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Le médecin du travail peut être amené à proposer ou à pratiquer un certain nombre de vaccinations dans le cadre de sa pratique quotidienne, dans le but « d'éviter toute altération de la santé du fait du travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs ».

Deux situations peuvent être distinguées :

1 - Les vaccinations obligatoires pour certaines professions : elles sont spécifiées dans le code de la santé publique (art L. 3111-4)

Elles concernent essentiellement le personnel de santé, PMI, établissements de protection de l’enfance, établissement d’hébergement des personnes âgées, service sanitaire de maintien à domicile , etc., le personnel de laboratoires, le personnel en contact avec certains publics « sensibles », de même que les étudiants des professions concernées(arrêté su 06 mars 2007.)

La liste des vaccinations obligatoires varie évidemment selon les professions et leurs risques, mais elle concerne, globalement, les vaccins contre la tuberculose, l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la polio- myélite, la rage et la typhoïde.Il existe également des vaccinations obligatoires concernant les salariés amenés à se déplacer dans certains pays étrangers (certains pays d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Asie), du fait de la règlementation internationale (OMS).

Actuellement, il s'agit essentiellement de la vaccination contre la fièvre jaune réalisée uniquement dans des centres de vaccinations agréés D'une manière générale, toutes ces vaccinations sont déclarées obligatoires « sauf contre indication médicale reconnue ».

Cas de la grippe : A ce jour, il n’existe pas d’obligation d’immunisation contre la grippe saisonnière.Par contre, en cas de pandémie grippale (confirmée par l’OMS et l’autorité nationale) l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé visés par l’Art L3111-4 du CSP, serait alors généralisée dés que le vaccin adapté au virus pandémique serait disponible.

La lettre circulaire de la DGT du 26 avril 1998 précise « qu'il s'agit bien là d'une obligation individuelle du salarié, obligation de nature contractuelle et susceptible, si elle n'est pas acceptée, d'entraîner un changement d'affectation, voire une rupture de contrat en cas de non possibilité d'affectation ».

Le code de la santé publique précise que « dans le cadre de leur mission, les médecins du travail (...) participent à la mise en œuvre de la politique vaccinale ».
Toutefois, le salarié conserve toujours le libre choix du médecin vaccinateur, aucune vaccination ne pouvant être pratiquée sans son accord explicite.
En cas d'accident post-vaccinal, « l'Etat est responsable des accidents liés directement aux vaccinations obligatoires » (circulaire du 26 avril 1 998).
Cependant, le médecin du travail assumant la responsabilité de ses actes professionnels, « doit donc être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle à laquelle il doit obligatoirement souscrire » (circulaire du 26 avril 1998).
Le médecin vaccinateur doit rechercher les contre- indications vaccinales et disposer d'une trousse de secours adaptée pour effectuer les premiers gestes de réanimation.

2 - Les vaccinations non obligatoires prescrites dans le cadre de l'article R. 4426-6 et suivants du code du travail (risques biologiques)

« Le médecin du travail, après avoir participé à l'évaluation des risques et conseillé sur les moyens de prévention, se doit de donner une information claire et précise à l'employeur, aux salariés exposés et au CHSCT ou aux délégués du personnel, sur les avantages et les risques éventuels de chaque vaccination » (lettre circulaire du 26 avril 1998).
Cependant pour certaines vaccinations : Le médecin du travail reste juge de la nécessité de réaliser telle ou telle vaccination, en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés.
Une fois déterminée l'exposition potentielle à des risques infectieux, « compte tenu d'une part de la gravité du risque et d'autre part du degré d'efficacité du vaccin et de ses éventuelles manifestations secondaires, le médecin du travail décide des propositions écrites qu'il soumet à l'employeur ».

Les vaccinations concernées sont, en fonction des risques : 

Ø Les vaccins contre le tétanos (ex : secteur agricole, travaux dans les égouts ou au contact de la terre), 
Ø La poliomyélite, l'hépatite A (ex : travaux au contact eaux usées, personnel de crèches,. . .),
Ø L'hépatite B (ex : personnel de secours et de sécurité, personnel de tri des ordures ménagères..),
Ø La leptospirose (ex employés à l’entretien des cours d’eau, égoutiers, personnes des abattoirs,    éleveurs…)
Ø La rage (ex : personnel garde chasse, personnel des fourrières).

 

fleche-orange QUI PAYE ?


 

L'employeur prend à sa charge le coût des vaccinations et des sérologies dans la mesure où celles-ci sont obligatoires ou recommandées par le médecin du travail.  

 

 

La vaccination reste, après information claire et précise du médecin du travail, de la libre volonté du salarié.

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